Définitions et Champ d'Application

La société solviantheroq, située au 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon, France, propose une plateforme éducative spécialisée dans l'apprentissage des compétences de négociation financière. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web, qu'ils soient visiteurs occasionnels ou participants inscrits à nos programmes de formation.

Par "Utilisateur", nous entendons toute personne physique ou morale accédant à nos services. Par "Services", nous désignons l'ensemble des contenus pédagogiques, ressources d'apprentissage, et outils mis à disposition via notre plateforme digitale.

Conditions d'Accès et d'Inscription

L'accès à certaines sections de notre plateforme nécessite une inscription préalable. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre enregistrement. Toute utilisation frauduleuse ou communication de données erronées peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

• Âge minimum requis : 18 ans révolus
• Résidence légale en France ou dans l'Union Européenne
• Capacité juridique à contracter
• Engagement à respecter notre code de conduite pédagogique

Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas ces critères ou qui serait contraire à nos valeurs éducatives.

Utilisation des Services Éducatifs

Nos programmes de formation sont conçus exclusivement à des fins pédagogiques. Les contenus proposés visent à développer vos connaissances théoriques et pratiques en négociation financière, sans garantie de résultats spécifiques dans vos activités professionnelles futures.

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière respectueuse et conforme à sa vocation éducative. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou commercialiser nos contenus pédagogiques sans autorisation écrite préalable.

Les sessions de formation programmées pour la période septembre 2025 à mars 2026 suivront le calendrier académique que nous communiquerons aux participants inscrits.

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'intégralité des contenus présents sur notre plateforme (textes, vidéos, exercices, méthodologies, supports pédagogiques) demeure la propriété exclusive de solviantheroq ou de ses partenaires éducatifs. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et européens.

Toute reproduction partielle ou totale de nos contenus, à des fins commerciales ou de diffusion publique, constitue une violation de nos droits et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. L'utilisation personnelle dans le cadre de votre apprentissage reste bien entendu autorisée.

Responsabilités et Limitations

solviantheroq s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité, régulièrement mis à jour selon les évolutions du secteur financier. Cependant, nous ne pouvons garantir que les informations transmises correspondront parfaitement à toutes les situations professionnelles spécifiques que vous pourriez rencontrer.

Notre responsabilité se limite à la fourniture des services éducatifs tels que décrits dans nos programmes. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions que vous prendrez en appliquant les connaissances acquises lors de nos formations.

En cas de dysfonctionnement technique temporaire de la plateforme, nous nous efforcerons de rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans que cela puisse donner lieu à réclamation de votre part.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services éducatifs. Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@solviantheroq.com ou par téléphone au +33970192410.

Vos données d'apprentissage (progression, résultats aux évaluations, participation aux sessions) sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi pédagogique, puis archivées selon nos obligations légales.

Modalités Financières et Remboursements

Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de votre inscription. Nous acceptons les virements bancaires et les principaux moyens de paiement sécurisés.

En cas d'annulation de votre part plus de 14 jours avant le début d'une session, un remboursement intégral peut être accordé. Pour les annulations tardives, des frais administratifs peuvent s'appliquer selon les conditions spécifiées dans votre contrat de formation.

Résiliation et Suspension de Compte

Vous pouvez résilier votre accès à tout moment en nous adressant une demande écrite. De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation ou de comportement perturbateur lors des sessions collectives.

En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux contenus déjà téléchargés légalement, mais perdez l'accès à la plateforme interactive et aux futures mises à jour.

Modifications et Évolutions

Ces conditions générales peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions légales ou de l'enrichissement de notre offre pédagogique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte selon les modalités prévues.

Règlement des Litiges

En cas de difficulté dans l'exécution de nos services, nous privilégions toujours une résolution amiable. Vous pouvez nous faire part de vos réclamations par écrit à notre adresse lyonnaise ou par email.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, conformément au droit français. Cette clause s'applique même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.